Les recherches préventives

Avant la création ou la mise sur le marché d’un produit, il est essentiel de s’assurer que ce modèle ne fasse pas déjà l’objet d’une protection, notamment au titre du droit d’auteur, qui naît à partir de la date de création d’une oeuvre et en l’absence de tout dépôt. En effet, il est important de noter qu’un produit qui n’a pas fait l’objet d’un dépôt peut tout de même être revendiqué au titre du droit d’auteur.

Ce produit est-il nouveau, bénéficie-t-il d’une réelle originalité ? Quel est mon risque si je décide de le distribuer ? Existe-t-il déjà des produits similaires sur le marché ? Quels éléments dois-je impérativement modifier pour m’éloigner des modèles actuellement en vente sur le marché ?

Autant de questions auxquelles nous pouvons vous aider à répondre, en effectuant une recherche « préventive » qui consiste à vous transmettre un maximum d’éléments utiles et mobilisables autour d’un produit ou d’une société, vous permettant ensuite de mieux évaluer les risques encourus.

Les recherches sont menées dans notre base de données spécialisée sur les produits manufacturés, notamment dans nos fiches informatisées et nos dossiers thématiques, dans des bases de données de propriété industrielle française, européenne et étrangères en fonction des orientations que nous aurons choisi de suivre, sans oublier Internet qui est une source incontournable à titre préventif.

Les informations que nous sommes amenées à traiter dans le cadre du développement de notre base de données nous obligent à suivre l’actualité de la mode, de la décoration et des jouets, ce qui nous permet de proposer un service préventif efficace. Parce que nous savons exactement où aller chercher l’information, et parce qu’il est important que vous restiez réactif et en éveil dans un environnement de plus en plus concurrentiel, nous nous engageons à vous remettre le résultat de nos recherches dans un laps de temps très court.

Afin de minimiser davantage les risques, nous éditons également, chaque mois, une newsletter préventive qui présente une sélection de modèles récemment déposés à l’INPI (France), l’OHMI (Europe) et l’OMPI (international) dans différentes catégories de produits, ainsi qu’une courte revue de presse. Plus d’informations en cliquant ici.

IMPORTANT

MODELE DEPOSE n’est en aucun cas habilitée à dispenser des conseils juridiques. Seuls un avocat ou un conseil en propriété industrielle peuvent évaluer les risques encourus en se basant sur les recherches effectuées.