Politique de sécurisation des données



MODÈLE DÉPOSÉ, dans le cadre de ses services et en qualité de responsable de traitement, est susceptible de collecter et traiter des données à caractère personnel de ses clients, prospects, prestataires et utilisateurs de son site internet

MODÈLE DÉPOSÉ veille au respect des règles de protection de la vie privée, notamment les dispositions de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679) ou « RGPD ».

MODÈLE DÉPOSÉ informe et sensibilise ses équipes sur le respect des données personnelles de ses clients en mettant en œuvre les procédures internes adéquates.

1. Les engagements

MODÈLE DÉPOSÉ s’engage à :

  • Assurer un niveau de protection maximal des données personnelles de ses clients, prospects, prestataires, utilisateurs de son site internet et de toute autre personne dont elle traite les données personnelles.
  • Respecter la règlementation applicable à l’ensemble des traitements de données personnelles qu’elle met en œuvre.

Afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque inhérent à ses opérations de traitement, MODÈLE DÉPOSÉ met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées répondant aux exigences règlementaires.

Dès la conception des opérations de traitement, MODÈLE DÉPOSÉ s’engage à protéger les droits et les données des personnes concernées et impose contractuellement le même niveau de protection des données personnelles à ses sous-traitants (prestataires, fournisseurs, etc.).

Enfin, MODÈLE DÉPOSÉ s’engage à respecter tout autre principe s’imposant au regard de la règlementation applicable en matière de protection des données personnelles, et plus précisément concernant les droits conférés aux personnes concernées ainsi que les durées de conservation des données personnelles.

2. Finalités du traitement

2.1 Moyens de collecte de vos données

Dans le cadre de vos relations avec la société, vous êtes susceptibles de lui communiquer vos données personnelles par différents moyens : lors d’une navigation sur son site internet, en remplissant les divers formulaires de collecte (formulaire de contact, bon de commande de la newsletter préventive, création d’un compte), lorsque vous établissez tout contact avec MODÈLE DÉPOSÉ ou lorsque vous lui transmettez de toute autre manière vos données personnelles.

2.2 Finalités de traitements

Vos données sont principalement utilisées à des fins de fourniture de prestations ou d’informations : dossiers de recherches, newsletter préventive, bulletin d’information ponctuel, traitement de vos demandes et/ou réclamations.

Hormis les cas où votre consentement a été recueilli (notamment pour vous communiquer des offres personnalisées), le traitement de vos données est notamment nécessaire :

  • pour assurer l’exécution du contrat de vente de ses prestations,
  • aux fins des intérêts légitimes poursuivis par MODÈLE DÉPOSÉ (notamment développer et informer des nouveaux services et offres, améliorer le service client…).
  • pour vous permettre de bénéficier de l’ensemble des services ou prestations disponibles sur le site internet de MODÈLE DÉPOSÉ : création d’un compte utilisateur, abonnement à la newsletter préventive, formulaire de contact, facturation, etc.,
  • pour faire correspondre au mieux ses informations, ses offres et autres formes de services à vos intérêts,
  • pour faciliter la prévention des impayés et la lutte contre la fraude

3. Durée de conservation

MODÈLE DÉPOSÉ s’engage à conserver les données personnelles relatives aux clients, prospects, fournisseurs ou contacts divers pour une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées. De plus, MODÈLE DÉPOSÉ conserve vos données personnelles conformément aux durées de conservation imposées par les lois applicables en vigueur.

4. Destinataires

Les données personnelles collectées par MODÈLE DÉPOSÉ sont considérées confidentielles et font l’objet d’un accès restreint au sein de la société : seule la Direction y a accès. Cet accès est protégé par un système d’autorisations et de mots de passe.

A titre d’exemple, lorsque ses documentalistes effectuent des recherches sur des modèles, un minimum d’informations leur sont transmises. Les assignations ou les conclusions, qui contiennent les coordonnées des sociétés et cabinets d’avocats qui s’opposent, sont conservées dans un dossier accessible uniquement par la Direction.

Les données relatives à ses clients, salariés, prospects, fournisseurs ou contacts divers ne sont en aucun cas vendues, louées ou transmises à des tiers. Seuls certains prestataires (comptabilité, maintenance informatique…) peuvent y avoir ponctuellement accès dans le cadre de l’accomplissement de tout ou partie des prestations visées ci-dessus.

MODÈLE DÉPOSÉ vous rappelle que dans ce cadre, par le biais de clauses contractuelles, elle demande à ses prestataires de mettre en place des mesures strictes de confidentialité et de protection de ces données.

5. Droit d’accès

Vous pouvez, à tout moment, exercer vos droits d’accès, de rectification, de suppression des données vous concernant ainsi que vos droits de limitation et d’opposition au traitement et à la portabilité de vos données personnelles. Dans ce cadre, MODÈLE DÉPOSÉ vous prie de bien vouloir accompagner votre demande des éléments nécessaires à votre identification (nom, prénom, e-mail) ainsi que toute autre information nécessaire à la confirmation de votre identité.

En outre, vous disposez légalement du droit de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel post mortem.

Ces droits s’exercent par email à l’adresse cchampion(a)modeledepose.com ou par courrier à l’adresse suivante : MODÈLE DÉPOSÉ – 76 boulevard Henri Poincaré, rond-point de la Croix – Rouge 66100 Perpignan.

Vous disposez également d’un droit de recours auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés en cas de violation de la réglementation applicable en matière de protection des Données Personnelles et notamment du RGPD.

Vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement de vos données personnelles à des fins de prospection commerciale.

Par ailleurs, si vous ne souhaitez plus recevoir les campagnes de communication de MODÈLE DÉPOSÉ, vous êtes invités à vous désabonner de sa liste de diffusion via le lien de désinscription situé en bas de chaque communication.

6. Les services en ligne

MODÈLE DÉPOSÉ s’efforce d’améliorer en permanence ses services électroniques afin d’en faciliter l’accès à ses clients, prospects et visiteurs. Le site internet de MODÈLE DÉPOSÉ vous fournit par exemple un accès permanent (24h/24) aux achats de newsletters préventives.

6.1 Politique d’utilisation des « cookies »

Le site modeledepose.com utilise Google Analytics, un service d’analyse de site internet fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies. Toutefois, les données obtenues sont restreintes. Elles concernent uniquement le nombre de pages visitées, la ville où est localisée l’adresse IP de connexion au site web, la fréquence et la récurrence des visites, la durée de la visite, le navigateur, l’opérateur ou le type de terminal à partir duquel la visite est effectuée. Des données telles que le nom, le prénom de l’utilisateur ou l’adresse postale de connexion ne sont en aucun cas obtenues.

De plus, lors de sa 1ère visite sur le site modeledepose.com, l’utilisateur est automatiquement informé de l’utilisation des cookies et une possibilité de paramétrage de cet outil lui est proposé.

6.2 Sécurité informatique / Sécurisation des transactions

MODÈLE DÉPOSÉ s’engage à veiller à la sécurité et à la confidentialité des données personnelles que vous lui confiez. Toutes les mesures techniques et organisationnelles sont donc mises en oeuvre pour empêcher toute destruction, perte, altération, divulgation, intrusion ou accès non autorisé à ces données, de manière accidentelle ou illicite.

Sur le site internet modeledepose.com, la société vous propose un système de paiement en ligne sécurisé grâce aux dernières technologies en vigueur : sécurisation des données dès le bon de commande via certificat SSL, paiement via la plateforme sécurisée Paypal.

Enfin, MODÈLE DÉPOSÉ travaille sur une procédure de gestion de failles de sécurité permettant d’appréhender efficacement les éventuelles violations de données personnelles, notifier sans délai l’autorité compétente de ces violations ainsi que de vous avertir lorsque cette violation est susceptible de porter atteinte à vos données personnelles.

7. Contact

Pour toute question complémentaire relative à cette politique ou à la manière dont MODÈLE DÉPOSÉ traite vos données per sonnel les , vous pouvez contac ter la société par email cchampion(a)modeledepose.com ou par courrier à l’adresse suivante : MODÈLE DÉPOSÉ – 76 boulevard Henri Poincaré, rond-point de la Croix – Rouge 66100 Perpignan.