Litiges

Nous travaillons pour de nombreux cabinets d’avocats spécialisés en propriété industrielle, en demande comme en défense. Nous sommes en mesure de réaliser plusieurs types de recherches :

En demande :

• Vérifier qu’un modèle est bien original avant de lancer une procédure en contrefaçon
• Vérifier les antériorités transmises par la partie adverse
• Rassembler des parutions presse pour prouver qu’un modèle est, ou était, notoire

En défense :

• Prouver que le modèle opposé n’était pas nouveau à la date revendiquée
• Effectuer un état du marché actuel dans le cadre d’une action en concurrence déloyale
• Vérifier les revendications transmises par la partie adverse

Nous effectuons également d’autres types de recherches documentaires en lien avec la propriété industrielle / intellectuelle, comme par exemple des enquêtes d’usage de marque (dans le cadre d’actions en déchéance), des recherches de preuves du caractère générique d’un terme (actions en nullité), des recherches d’antériorités de logos dans les ouvrages, dans les musées, sur Internet…

N’hésitez pas à nous consulter pour toute demande de devis pour une recherche d’antériorités ou pour un état du marché actuel dans le cadre d’un litige.

Des recherches multi-supports

En plus de notre propre fonds documentaire constitué de vieux catalogues commerciaux, de magazines anciens et de livres spécialisés sur la mode, les bijoux, les montres, la décoration, les motifs ou les jouets, nous effectuons des recherches sur Internet, dans des bases de données en ligne, dans les bases de données de propriété industrielle française, européenne et étrangères, et nous nous déplaçons régulièrement dans les bibliothèques et musées, comme par exemple le Musée des Arts Décoratifs de Paris, le Musée International de la Chaussure de Romans, ou le Musée de la Dentelle à Calais.

Les avantages

En tant que spécialistes des recherches documentaires, nous adaptons nos méthodes de travail aux modèles sur lesquels nous sommes consultées, nous savons précisément où aller chercher l’information, et grâce à notre fonds documentaire unique en la matière, nous pouvons non seulement transmettre un maximum d’éléments en un temps record, mais nous fournissons à nos clients des sources datées qui s’avèrent essentielles dans le cadre de litiges.

De plus, en tant que société privée, nous comprenons que nos clients puissent avoir des délais très courts imposés par la procédure, et nous mettons un point d’honneur à les respecter.