Litiges

DANS LE CADRE D’UN LITIGE OU PRÉCONTENTIEUX

Nous travaillons pour de nombreux cabinets d’avocats spécialisés en propriété industrielle, en demande comme en défense. Nous sommes en mesure de réaliser plusieurs types de recherches :

En demande :

  • Vérifier qu’un modèle est bien original avant de lancer une procédure en contrefaçon
  • Vérifier les antériorités transmises par la partie adverse
  • Rassembler des parutions presse pour prouver qu’un modèle est, ou était, notoire

En défense :

  • Prouver que le modèle opposé n’était pas nouveau à la date revendiquée
  • Effectuer un état du marché actuel dans le cadre d’une action en concurrence déloyale
  • Vérifier les revendications transmises par la partie adverse

Tarifs indicatifs : 2 500€ HT pour une recherche d’antériorités dans le cadre d’un litige, 500€ HT pour un état du marché actuel dans le cadre d’un litige.
N’hésitez pas à nous consulter pour toute demande de devis.

Des recherches multi-supports

En plus de notre propre fonds documentaire constitué de vieux catalogues commerciaux, de magazines anciens et de livres spécialisés sur la mode, les bijoux, les montres, la décoration, les motifs ou les jouets, nous effectuons des recherches dans les bases de données de propriété industrielle française et étrangère, et nous nous déplaçons régulièrement dans les bibliothèques et musées, comme par exemple le Musée des Arts Décoratifs de Paris, le Musée International de la Chaussure de Romans, ou le Musée de la Dentelle à Calais.

Les avantages

En tant que spécialistes des recherches documentaires, nous adaptons nos méthodes de travail aux modèles sur lesquels nous sommes consultées, nous savons précisément où aller chercher l’information, et grâce à notre fonds documentaire unique en la matière, nous pouvons non seulement transmettre un maximum d’éléments en un temps record, mais nous fournissons à nos clients des sources datées qui s’avèrent essentielles dans le cadre de litiges.

De plus, en tant que société privée, nous comprenons que nos clients puissent avoir des délais très courts imposés par la procédure, et nous mettons un point d’honneur à les respecter.

CONFIDENTIALITÉ

MODÈLE DÉPOSÉ accorde une grande importance à la confidentialité des renseignements dont elle pourrait avoir connaissance dans l’accomplissement de ses fonctions et s’engage à ne divulguer aucune information concernant ses clients.

Balayez de gauche à droite pour visualiser des exemples d’antériorités trouvées dans le cadre de nos recherches.