FAQ

Questions fréquemment posées

Vous trouverez ci-dessous les réponses aux questions les plus fréquemment posées par nos clients, car il est essentiel que vous puissiez appréhender précisément notre activité et les prestations qui lui sont attachées. N’hésitez pas à nous contacter pour tout complément d’information, nous nous tenons à votre entière disposition !

Contrairement aux Conseils en Propriété Industrielle (CPI), MODÈLE DÉPOSÉ n’est pas habilitée à dispenser de conseils juridiques. MODÈLE DÉPOSÉ emploie des documentalistes spécialisés dans les recherches de modèles (aspect esthétique d’un produit), elle n’effectue pas de recherches d’antériorités de marques (noms de sociétés / de produits) ni de brevets (aspect technique d’un produit) comme peuvent le proposer les CPI. Non seulement MODÈLE DÉPOSÉ effectue des recherches d’antériorités dans les bases de données de propriété industrielle comme l’INPI, mais elle consulte aussi des livres, des magazines, des catalogues, et se déplace dans les musées. Certains cabinets de conseil en propriété industrielle font appel à MODELE DEPOSE pour réaliser des recherches multi-supports. A l’inverse, si besoin, MODÈLE DÉPOSÉ dirige ses clients vers des cabinets partenaires.

Tous les modèles (aspect esthétique) ne font pas l’objet d’un dépôt, cela semble logique étant donné le nombre extrêmement important de produits créés chaque année. Ces modèles qui n’ont pas été déposés font l’objet d’une protection au titre du droit d’auteur, valable jusqu’à 70 ans après la mort du créateur. C’est pourquoi, lorsque nous effectuons des recherches préventives, nous ne nous limitons pas à visualiser les dépôts à l’INPI (France), l’EUIPO (Europe) ou l’OMPI (international), nous identifions aussi des modèles similaires qui ont fait l’objet d’une publication dans une revue, un catalogue ou sur Internet.

Compte tenu de l’augmentation continue du nombre de modèles créés chaque année, nos recherches, qui sont essentiellement réalisées dans des ouvrages, ne peuvent être qualifiées d’exhaustives. Nous mettons cependant tout en œuvre pour apporter à nos clients un maximum d’éléments factuels leur permettant de prendre la bonne décision. A titre préventif, notre objectif est de minimiser l’exposition au risque de l’entreprise quant à une possible action en contrefaçon ou concurrence déloyale.

Les prix varient entre 500 € HT et 2 500€ HT pour une recherche d’antériorités sur un modèle, en fonction de la période à balayer : un état du marché actuel peut être facturé 500€ HT dans le cadre d’un abonnement préventif. Un état de l’art complet, c’est-à-dire toutes dates confondues, est facturé aux alentours de 2 500 € HT. Les prix varient aussi en fonction du nombre de modèles sur lesquels doivent porter la recherche, si les dates revendiquées sont proches ou pas, s’il s’agit d’un état du marché actuel ou une recherche de modèles plus anciens… N’hésitez pas à nous demander un devis, nous pourrons vous proposer un tarif accompagné de notre stratégie de recherche.

Notre objectif est de satisfaire nos clients, nous mettons donc tout en œuvre pour leur faire parvenir un maximum d’éléments dans les délais imposés par la procédure ou par leur processus interne. Dans le cadre d’une demande de recherche préventive, qui s’apparente à un état du marché actuel, nous nous engageons à remettre notre rapport sous 5 jours ouvrés. S’il nous est confiée une recherche d’antériorités sur un modèle dans le cadre d’un litige, qui nous oblige à consulter des ouvrages anciens et à nous déplacer dans les musées, nous pouvons adresser notre rapport sous 5 à 15 jours ouvrés, parfois plus tôt.

Nos documentalistes trient et classent les nouveautés par typologies de produits et par date. Elles en intègrent certaines dans une base de données informatique, y associent un texte descriptif, un créateur et une source documentaire. Elles ont inventorié l’ensemble de notre documentation (livres, magazines, catalogues commerciaux), et ont renseigné, pour chacun de ces ouvrages, les typologies de produits qui y sont présentés, de sorte à pouvoir identifier très rapidement les ouvrages dans lesquels devront porter nos recherches. Nous travaillons également sur un projet de numérisation nous permettant d’effectuer des recherches textuelles directement dans les ouvrages grâce à un système de balisage des modèles.

La société a été fondée en 2009, date des premiers abonnements aux revues et des premiers catalogues récupérés. Cependant nous achetons régulièrement des ouvrages plus anciens, voire beaucoup plus anciens, comme des magazines ELLE des années 30 à 50, des catalogues Sears et Manufrance des années 50 à 80… Nous les achetons dans des brocantes ou à des particuliers, nous permettant ainsi de remonter dans le temps.

Lorsque nous traitons l’information, nous nous concentrons sur les articles qui font le plus souvent l’objet de demandes clients, à savoir les sacs, les chaussures, les bijoux, les montres, les jouets, les gadgets high tech, les motifs, les meubles, les luminaires, les accessoires de décoration, l’art de la table, le petit électroménager. Nous sommes cependant habilitées à effectuer des recherches sur des objets qui sortent de l‘ordinaire, comme des clôtures, des immeubles, des œuvres d’art, puisque nous conservons de nombreux ouvrages qui peuvent s’avérer utiles. De plus, nous effectuons des recherches sur mesure dans des centres de documentation externes, comme à la Cité de l’Architecture et du Patrimoine ou à la Maison Européenne de la Photographie.

Nous sommes des documentalistes spécialisées dans les recherches de modèles (aspect esthétique). Nous ne sommes ni ingénieurs, ni Conseil en Propriété Industrielle, nous n’effectuons pas de recherches de marques (noms commerciaux) ni de brevets (aspect technique).

Nous travaillons pour des cabinets d’avocats, des conseils en propriété industrielle, mais aussi bien entendu directement pour des sociétés, et ce dans des domaines extrêmement variés : mode, bijoux, décoration, jouets, et dans tous les types de secteurs de l’économie, du luxe comme de la grande distribution. Nous avons choisi de ne pas communiquer les noms de nos clients car les dossiers qu’ils choisissent de nous confier sont strictement confidentiels. Nous pensons qu’il est essentiel de respecter et de préserver leur anonymat dû, pour la plupart, à leur forte notoriété. Notre clientèle est principalement française, mais nous travaillons aussi pour des sociétés étrangères (États-Unis, Angleterre, Italie, Belgique, Chine…).

MODÈLE DÉPOSÉ s’engage à garder confidentiels les modèles ou informations qui lui sont confiés dans le cadre de son activité. Toutefois, lors de recherches, nos documentalistes peuvent être amenées à divulguer un visuel du modèle recherché à une tierce personne, comme par exemple à un documentaliste dans un centre de documentation externe ou à un expert, afin de recueillir des informations nécessaires à la bonne avancée du dossier. Les responsables des centres de documentation peuvent aussi exiger de visualiser le produit ou le dessin objet de la recherche avant de nous recevoir. Si MODÈLE DÉPOSÉ doit révéler un visuel, elle s’efforce de ne jamais dévoiler le modèle de la partie adverse et de ne divulguer aucune autre information qui ne soit absolument nécessaire, comme les noms des parties, et ce afin de respecter le caractère confidentiel des dossiers qui lui sont confiés.