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L’instrumentalisation du droit de la propriété industrielle

By Camille Champion

Avez-vous vu le reportage du Journal Télévisé de 20h sur France 2, qui traitait de la contrefaçon ?

Si vous l’avez manqué, le voici :

Cosmétiques, brouettes… Tout se copie ! (JT de 20h du 1er mars 2017)

En tant que spécialiste des recherches d’antériorités de modèles, je souhaiterais faire plusieurs commentaires sur ce reportage.

1/ Je me permets tout d’abord de préciser qu’il ne faut pas tout mélanger en matière de propriété industrielle : il est très important de distinguer les contrefaçons de marques (noms / logos), les contrefaçons de modèles (aspect esthétique) et les contrefaçons de brevets (aspect technique). Tandis que les contrefaçons de marques sont relativement faciles à identifier (un sac de médiocre qualité avec un logo Chanel a de très fortes chances d’être une copie), les contrefaçons de modèles et les contrefaçons de brevets le sont moins. Ce qui m’amène à une deuxième réflexion :

Brouettes Haemmerlin victimes de contrefaçons

2/ Comment pensez-vous que les douaniers français font pour reconnaître une contrefaçon de modèle ? Par exemple, dans le reportage, comment pensez-vous que les douaniers s’y prennent pour savoir si une brouette d’origine chinoise est une contrefaçon d’une brouette Haemmerlin ? Et bien ils se fient tout simplement à la société Haemmerlin qui a pris le soin de déposer ses modèles et d’en avertir les services douaniers. Donc toute société titulaire d’un dépôt, auprès de l’INPI par exemple, peut faire valoir ses droits auprès des douanes françaises. Mais personne ne se demande si la société en question est bien à l’origine dudit modèle. Cela me fait penser à un litige sur lequel nous avons travaillé récemment concernant une malle de fabrication française, dont la société, qui avait procédé à des dépôts, revendiquait le modèle. Elle a fait bloquer la cargaison des sociétés concurrentes qui importaient des modèles similaires. Or, cette entreprise française n’était pas à l’origine de cette malle et ne pouvait donc rien revendiquer ! Ce qui m’amène à une troisième réflexion :

Madame Mélanie Lacuire de la Direction Générale des Douanes

3/ Lorsque, dans le reportage, Mélanie Lacuire de la Direction Générale des Douanes affirme que “L’organisation criminelle a un seul but : le profit.” il faut encore une fois distinguer les vrais réseaux criminels des entreprises qui se font passer, à tort, pour des contrefacteurs parce que d’autres sociétés ont simplement déposé un dossier auprès des douanes. Ces pratiques s’avèrent être une véritable arme commerciale. Les douanes n’ont ni le temps ni les moyens de vérifier les informations transmises. Un système complexe, pas toujours équitable, mais qui est, soulignons-le, très lucratif pour les douanes françaises !