La subjectivité

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La société Lafuma a déposé des fauteuils dont vous trouverez des visuels ci-dessous. Mais ces modèles sont-ils originaux ? Ont-ils fait l’objet d’un effort créatif suffisant pour pouvoir être revendiqués ? Car en 1959, il existait déjà un fauteuil très similaire. Peut-on donc affirmer que les modèles Lafuma revêtent suffisamment de caractéristiques nouvelles et originales pour bénéficier d’une protection au titre des dessins et modèles ? Le débat est ouvert, et reste à l’appréciation souveraine des tribunaux !
Capture d’écran 2014-09-03 à 16.32.37
Modèle Lafuma déposé en 2009
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Modèle Lafuma déposé en 2003
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Siège pliant déposé en 1959